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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de l'Aube, Archives municipales de Toulouse
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
6 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Mulhouse - sceau de juridiction - 1408/1442
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349
Mulhouse - sceau de juridiction - 1477/1478
Prévôté / Schultheiss de Bâle - sceau de juridiction - 1485/1544
Mulhouse - sceau de juridiction - 1448/1466