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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de l'Aube
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction, sceau ordonné
7 résultats
Grands Jours de Troyes - sceau ordonné
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Chancellerie du roi de France sous Louis XI - sceau ordonné
Grands Jours de Troyes - premier - Sceau ordonné
Mulhouse - sceau de juridiction - 1408/1442
Mulhouse - sceau de juridiction - 1477/1478
Prévôté / Schultheiss de Bâle - sceau de juridiction - 1485/1544