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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives départementales de la Haute-Saône
Nature juridique du sceau: petit sceau
7 résultats
Sigismond d'Autriche - petit sceau
Louis XIV de France - petit sceau - 1660/1701
Mulhouse - sceau du secret - 1379/1408
Berne - petit sceau - 1415/1470
Berne - petit sceau - 1467/1533
Philippe Ier du Palatinat - petit sceau - 1478/1488
Frédéric V de Habsbourg - petit sceau - 1440/1442