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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Archives du Ministere des Affaires Etrangères
Nature juridique du sceau: contre-sceau
3 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Catherine de Bourgogne - sceau - 1406/1413
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483