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Lieu de conservation de l'acte: Archives Municipales de Mulhouse, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
5 résultats
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction
Mulhouse - sceau de juridiction - 1408/1442
Mulhouse - sceau de juridiction - 1477/1478
Prévôté / Schultheiss de Bâle - sceau de juridiction - 1485/1544
Mulhouse - sceau de juridiction - 1448/1466