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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: petit sceau
23 résultats
Cour de Nantes - petit sceau - 1366
Cour de Nantes - petit sceau - 1367
Vicomté de Lillebonne - petit sceau - 1408
Vicomté de Caudebec - petit sceau aux causes - 1408
Marguerite de France - petit sceau - 1362
Marguerite de France - petit sceau - 1365/1379
Philippe II de Bourgogne - petit sceau - 1363/1364
Guillaume Ier de Rochefort - petit sceau
Jean V de Bretagne - petit sceau - 1429
Jean V de Bretagne - petit sceau - 1438/1442
François II de Bretagne - petit sceau - 1459/1486
Hugues de Montrelais le jeune - petit sceau
Pierre II de Bretagne - petit sceau - 1453/1455
Arthur III de Bretagne - petit sceau - 1457
François Ier de Bretagne - petit sceau - 1442/1450
Eudes VI de Grancey - petit sceau
Charles Ier d'Orléans - premier - petit sceau
Cour du duché de Bourgogne - petit sceau
Agnès de France - petit sceau - 1323
Aymon de Savoie - petit sceau
Eudes IV de Bourgogne - petit sceau - 1339/1347
Cour de Nantes à Saint-Père-en-Retz - petit sceau - 1412
Charles Ier de Bourbon - petit sceau - 1427/1441