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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de Saone-et-Loire
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Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences
Cour de Nolay - premier - sceau
Cour de Nolay - sceau de juridiction