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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de l'Indre
Nature juridique du sceau: contre-sceau
12 résultats
Philippe II de Bourgogne - duc de Bourgogne - deuxième - contre-sceau
Louis XII - premier - contre-sceau
Henri III de France - Contre-sceau
Jeanne de Boulogne - contre-sceau
Prévôté de Paris - premier - Contre-sceau - Charles VI
Jean Ier de Bourgogne - Duc de Bourgogne - deuxième - contre-sceau
Philippe II de Bourgogne - duc de Bourgogne - troisième - contre-sceau
Philippe III le Bon - deuxième sceau - armorial - anépigraphe
Jean Ier de Bourgogne - duc de Bourgogne - premier - contre-sceau
Philippe III le Bon - premier sceau - armorial - anépigraphe
Philippe III le Bon - troisième - sceau - armorial - anépigraphe
Jean III de Lignières - contre-sceau