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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: sceau
Titres et fonctions: Avocat en parlement
6 résultats
Arthur III de Bretagne - sceau - 1423/1429
Guillaume de Dormans - premier - sceau
Jean des Marés - Sceau - Armorial
Jean Germain - Armorial
Jean de Gouy - sceau
Pierre de Ligny - sceau