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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de la Haute-Marne
Nature juridique du sceau: petit sceau
11 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1362
Marguerite de France - petit sceau - 1365/1379
Philippe II de Bourgogne - petit sceau - 1363/1364
Eudes VI de Grancey - petit sceau
Louis Raguier - petit sceau
Cour du duché de Bourgogne - petit sceau
Agnès de France - petit sceau - 1323
Edmond de Lancastre - Petit sceau - Champagne
Aymon de Savoie - petit sceau
Eudes IV de Bourgogne - petit sceau - 1339/1347
Charles Ier de Bourbon - petit sceau - 1427/1441