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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de la Haute-Saône
Nom du sigillant: Cour du comté de Bourgogne
6 résultats
Cour du comté de Bourgogne - sceau - 1550
Cour du comté de Bourgogne - sceau - 1271/1279
Abbaye de Lure - deuxième - sceau
Evrard de Saint-Quentin - sceau
Guy de Rochefort - grand sceau
Cour du comté de Bourgogne - sceau