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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Charles VII de France, Cour de Salins, Richard de Montbéliard
14 résultats
Charles VII de France - grand sceau - 1445/1461
Cour de Salins - deuxième - sceau
Cour de Salins - cinquième - sceau
Cour de Salins - sixième - sceau
Cour de Salins - premier - sceau
Cour de Salins - troisième - sceau
Cour de Salins - quatrième - sceau
Charles VII de France - sceau ante-susceptum - 1418/1421
Charles VII de France - sceau de substitution - 1437/1461
Richard de Montbéliard - sceau - 1314
Richard de Montbéliard - sceau - 1303
Richard de Montbéliard - sceau - 1277
Richard de Montbéliard - sceau - 1273
Richard de Montbéliard - sceau - 1306/1307