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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales du Jura
Titres et fonctions: Comtesse de Bourgogne
9 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1362
Marguerite de France - grand sceau - 1363/1372
Marguerite de France - petit sceau - 1365/1379
Mahaut d'Artois - grand sceau - 1302/1328
Marguerite III de Flandre - sceau - 1385/1403
Renaud de Présilly - sceau
Jean prieur d'Arbois - sceau
Marguerite d'Autriche - deuxième - sceau
Jeanne II de Bourgogne - grand sceau