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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
3 résultats
Bailliages d'Autun et Montcenis - sceau aux contrats
Cour de Chaussin - sceau aux contrats
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux contrats - 1517