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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau ordonné
8 résultats
Chancellerie de Savoie - sceau ordonné
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1520/1528
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1561/1570
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1504/1514
Parlement de Bourgogne - sceau ordonné - 1600
Sceau ordonné au Conseil ducal - Armorial
Conseil du duc de Bourgogne - sceau ordonné - 1460/1462
Conseil du duc de Bourgogne - sceau ordonné - 1469/1472