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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives municipales de Dijon
Nom du sigillant: Chancellerie du duché de Bourgogne
8 résultats
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau - 1489
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau - 1471/1548
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500 / 1515
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux causes - 1361
Jean Canard - sceau
Jean Canard - grand sceau
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux causes - 1393
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux contrats - 1517