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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: sceau ordonné
3 résultats
Chancellerie de Savoie - sceau ordonné
Parlement de Languedoc - sceau ordonné - Charles VII de France
Sceau ordonné au Conseil ducal - Armorial