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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de juridiction
22 résultats
Chapitre de la Chapelle du Duc de Bourgogne à Dijon - sceau aux causes - 1305
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1363
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1277/1360
Bailliage de Dijon - sceau aux causes - 1366
Bailliage de Dijon - sceau aux causes - 1401/1499
Guillaume de Juilly - sceau aux causes
Prévôté de Paris - Charles IV de France - sceau de juridiction - 1322/1332
Prévôté de Paris - Henri VI d'Angleterre - sceau de juridiction - 1423
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Foires de Champagne - Charles IV de France - Grand sceau
Dijon - sceau aux causes - Armorial_2
Dijon - sceau aux causes - Armorial_3
Dijon - sceau aux causes - Armorial_4
Dijon - sceau aux causes - Armorial_1
Dijon - sceau aux causes - Armorial_5
Bailliage d'Amiens - sceau aux causes - Armorial_2
Guy de Saint-Cirgues - sceau aux causes
Abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Pothières - sceau aux causes
L'Abbé de Pothières - Sceau aux causes
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1377/1425
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349