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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nature juridique du sceau: sceau aux sentences, sceau de substitution
5 résultats
Charles VI de France - Sceau de substitution - 1380/1420
Bailliage de Dijon - grand sceau aux sentences - 1420/1500
Charles VIII de France - sceau de substitution - 1492/1494
Charles VII de France - sceau de substitution - 1437/1461
Charles III de Navarre - sceau de substitution - 1393/1409