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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Aube
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de juridiction
12 résultats
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1382
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Echevins et conseil de la ville et province de Malines - sceau aux causes
Yves de Quillihquc'h - sceau aux causes
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Abbaye Sainte-Croix de Quimperlé - sceau aux causes
Etienne, doyen du chapitre Saint-Étienne de Troyes - sceau aux causes
Dinan - sceau aux causes
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Prieur de Brienne - sceau aux causes
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1375/1387
Vicomté de Pont-De-L'arche - sceau aux causes - 1408