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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Yonne, Archives départementales de la Somme
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
13 résultats
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1382
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Echevins et conseil de la ville et province de Malines - sceau aux causes
L'Abbé de Pontigny (1218) - sceau aux causes
Yves de Quillihquc'h - sceau aux causes
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Abbaye Sainte-Croix de Quimperlé - sceau aux causes
Dinan - sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Pierre, abbé de Saint-Jacques de Provins - sceau aux causes
Abbaye Saint-Père d'Auxerre - sceau aux causes
Vicomté de Pont-De-L'arche - sceau aux causes - 1408