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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Guy de Rochefort, Jean Ier de Bourgogne
Nature juridique du sceau: grand sceau
2 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Guy de Rochefort - grand sceau