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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Haute-Saône
Nom du sigillant: Guy de Rochefort, Jean Ier de Bourgogne, Jean V de Bretagne
Nature juridique du sceau: grand sceau
3 résultats
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean V de Bretagne - grand sceau - 1420/1441
Guy de Rochefort - grand sceau