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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Somme, Archives municipales d'Epinal
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
11 résultats
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1382
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Echevins et conseil de la ville et province de Malines - sceau aux causes
Yves de Quillihquc'h - sceau aux causes
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Abbaye Sainte-Croix de Quimperlé - sceau aux causes
Dinan - sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Vicomté de Pont-De-L'arche - sceau aux causes - 1408
Bailliage de Vesoul - sceau aux causes - 1430