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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour de Lons-le-Saunier
4 résultats
Cour de Lons-le-Saunier - premier - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - deuxième - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - troisième - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - quatrième - sceau