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Laïc / Ecclésiastique: Laïc
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau du secret
15 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1422/1423
Charles VI de France - sceau du secret - 1382/1389
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Chapitre cathédral de Vannes - sceau du secret
Édouard III d'Angleterre - deuxième - sceau secret
Jean V de Bretagne - sceau du secret - 1409
Jean V de Bretagne - sceau du secret - 1420/1425
François II de Bretagne - sceau du secret - 1459
Jean de Penthièvre - sceau du secret
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Charles Ier d'Orléans - sceau secret
Ferdinand Ier de Habsbourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1561/1563
Louis II de Bourbon - sceau du secret - 1392/1393
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau du secret - 1480/1498