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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: cachet, sceau aux contrats
186 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1288
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1325
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1345/1363
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1369
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1459
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1470
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1476
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1452
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1504
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1495
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1518
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1520
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1485
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1578
Cour de la Rivière d'Abbaretz - sceau aux contrats - 1478
Chatellenie de La Bénate - cachet - 1619
Cour de Quimper - sceau aux contrats - 1404
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1550
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1390
Cour de Goulaine - sceau aux contrats - 1420
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1541
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1540
Cour du Pordo - sceau aux contrats - 1555
Cour du Vigneu au Pellerin - sceau aux contrats - 1528
Cour de Chateaufromont - sceau aux contrats - 1481
Cour de La Bretesche - cachet - 1671
Cour de La Bretesche - cachet - 1587/1606
Cour de Guémené - sceau aux contrats - 1511
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Cour de Morlaix - sceau aux contrats - 1384
Cour du Pellerin - sceau aux contrats - 1448
Louis V Joseph de Bourbon-Condé - cachet - 1772
Cour de Callac et Trogoff - sceau aux contrats - 1505
Amirauté de Nantes - cachet - 1723
Amirauté de Nantes - cachet - 1779
Cour d'Etampes au Pellerin - sceau aux contrats - 1451
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1380/1395
Cour de Pornic - sceau aux contrats - 1345
Cour de Guingamp - sceau aux contrats - 1395
Juridiction de Coëtquen - sceau aux contrats - 1478
Jeanne de Lépinay - cachet - 1634
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour des Huguetières à Saint-Philbert de Grandlieu - sceau aux contrats - 1459
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1399
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1460
Robert d'Epinay - cachet - 1541
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1470