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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats, sceau de substitution
148 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1288
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1325
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1345/1363
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1369
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1459
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1470
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1476
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1452
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1504
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1495
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1518
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1520
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1485
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1578
Cour de la Rivière d'Abbaretz - sceau aux contrats - 1478
Cour de Quimper - sceau aux contrats - 1404
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1550
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1390
Cour de Goulaine - sceau aux contrats - 1420
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1541
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1540
Cour du Pordo - sceau aux contrats - 1555
Cour du Vigneu au Pellerin - sceau aux contrats - 1528
Cour de Chateaufromont - sceau aux contrats - 1481
Cour de Guémené - sceau aux contrats - 1511
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Cour de Morlaix - sceau aux contrats - 1384
Cour du Pellerin - sceau aux contrats - 1448
Cour de Callac et Trogoff - sceau aux contrats - 1505
Cour d'Etampes au Pellerin - sceau aux contrats - 1451
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1380/1395
Cour de Pornic - sceau aux contrats - 1345
Cour de Guingamp - sceau aux contrats - 1395
Juridiction de Coëtquen - sceau aux contrats - 1478
Charles VI de France - Sceau de substitution - 1380/1420
Jean de France - sceau de substitution - 1370/1387
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour des Huguetières à Saint-Philbert de Grandlieu - sceau aux contrats - 1459
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1399
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1460
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1470
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1399
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1429
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1540
Cour d'Hennebont - sceau aux contrats - 1581
Cour des Hommeaux en Mouzeil - sceau aux contrats - 1657
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1411