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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, Archives départementales du Nord, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau du secret
17 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Thiébaut II de Bar - deuxième - sceau du secret
Charles III de Lorraine - premier - sceau du secret
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Raoul de Lorraine - troisième - sceau du secret
René Ier d'Anjou - troisième - sceau secret
René Ier d'Anjou - premier - sceau du secret
René Ier d'Anjou - deuxième - sceau du secret
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Ferdinand Ier de Habsbourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1561/1563
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau du secret - 1480/1498