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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Aube
Nature juridique du sceau: bulle revers, sceau de juridiction
3 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Cour de Nolay - sceau de juridiction
Honorius III - bulle revers - 1216/1234