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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Aube
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau de juridiction
4 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Cour de Nolay - sceau de juridiction
Gilles, archiprêtre du Bois-Sainte-Marie - contre-sceau
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - deuxième - contre-sceau