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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de l'Aube
Nature juridique du sceau: petit sceau, sceau de juridiction
6 résultats
Jean Juvenel des Ursins - petit sceau - [1462]
Jean V de Roucy - petit sceau
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Jean de Baronville, vicaire-général de l’évêque de Toul - Petit sceau
Cour de Nolay - sceau de juridiction
Geoffroy David - petit sceau