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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
11 résultats
Ypres - deuxième - sceau aux causes
Ypres - troisième - sceau aux causes
Louis II de Flandre - Comte de Flandre - sceau aux causes
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Isabeau de Bavière - sceau de souveraineté
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539