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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de la Haute-Savoie
Nature juridique du sceau: bulle avers, sceau aux causes
13 résultats
Clément VII, anti pape - bulle avers
Benoit XIII (antipape) - bulle avers
Alexandre VI - Bulle avers
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Martin V - bulle avers - 1417/1425
Jean XXII - bulle avers - 1317/1333
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539