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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: grand sceau, sceau aux causes
9 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1433
François Ier de France - grand sceau - 1514/1545
Philippe III de France - deuxième - grand-sceau
Abbaye Saint-Antoine de Viennois - deuxième - grand sceau
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Nicolas de Tholon - Evêque d'autun
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539