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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Cher, Archives départementales du Maine-et-Loire, Archives municipales de Douai
Nature juridique du sceau: sceau aux causes
8 résultats
Officialité de Poitiers - sceau aux causes - 1492
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539