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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Jura
Nom du sigillant: Philippe III de Bourgogne
4 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1433
Philippe III de Bourgogne - signet - 1459/1460
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466