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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Pas-de-Calais, Communiqué
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau aux sentences
10 résultats
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500 / 1515
Chapitre de Saint-Pierre du Châtelet de Thouars - sceau aux causes - 1457
Abbaye Saint-Robert de La Chaise-Dieu - sceau aux causes
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Chapitre général de l'ordre des Prémontrés - sceau aux causes - 1387/1633