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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Pas-de-Calais
Nom du sigillant: Philippe III de Bourgogne
Nature juridique du sceau: grand sceau
2 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1433
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1420/1428