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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives municipales de Dijon
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
4 résultats
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1277/1360
Cour de Nolay - sceau de juridiction
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1377/1425
Cour du duché de Bourgogne - sceau de juridiction - 1388/1473