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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives nationales de France
6 résultats
Bailliage de Macon - sceau - 1275
Bailliage de Macon - sceau - 1290/1315
Bailliage de Mâcon - sceau - 1365
Cour de Salins - cinquième - sceau
Cour de Salins - sixième - sceau
Cour de Jean L'Arbalétrier - sceau