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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives nationales de France
6 résultats
Chancellerie de Bourgogne - sceau - 1419
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau - 1471/1548
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500 / 1515
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau emprunté - 1519
Cour de Salins - cinquième - sceau
Cour de Salins - sixième - sceau