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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: sceau aux sentences, sceau de juridiction
3 résultats
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500 / 1515
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences
Cour de Nolay - sceau de juridiction