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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire
Nom du sigillant: Bailliage de Dijon, Cour de Nolay, Cour de Salins
4 résultats
Bailliage de Dijon - sceau - 1288
Cour de Salins - sixième - sceau
Cour de Nolay - premier - sceau
Cour de Nolay - sceau de juridiction