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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire
Nom du sigillant: Bailliage de Dijon, Chancellerie du duc de Bourgogne à Autun, Cour de Poligny, Cour de Salins
5 résultats
Bailliage de Dijon - sceau - 1288
Cour de Salins - sixième - sceau
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences
Chancellerie du duc de Bourgogne à Autun - sceau
Chancellerie du duc de Bourgogne à Autun - deuxième - sceau