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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Gironde
Nature juridique du sceau: cachet, sceau de juridiction
4 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Clément Marie Corte - sceau de juridiction
Abbaye de Larrivour - cachet - 1737
Claire-Louise de Montmorin de Saint-Hérem - cachet - 1751