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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Meuse, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
9 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau