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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Meuse
Nature juridique du sceau: bulle avers, sceau de juridiction
12 résultats
Pie II - bulle avers
Luce III - bulle avers
Jules III - Bulle avers
Martin IV - Bulle avers
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Tabellionage d'Apremont-la-Forêt - sceau
Prévôté de Pont-à-Mousson - sceau de juridiction
Prévôté de Saint-Mihiel - sceau
Prévôté de Thionville - sceau de juridiction
Prévôté de Sancy - sceau de juridiction
Comté de Bar - sceau de juridiction
Sixte IV - bulle avers - 1472/1481