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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Vienne, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
4 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Sénéchaussée de Poitiers - sceau de juridiction - 1485/1494
Cour de Bracon - sceau
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321