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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
2 résultats
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction